Nouveaux décrets

Au Journal officiel de la République française n° 97 du 25 avril 2009

- Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216

- Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552350

- Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552397

- Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552499

- Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552594

- Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552554

- Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des
universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552584