Budget de l'enseignement supérieur

Nombre de messages : 165 Date d'inscription : 05/12/2007

Extraits de dépêches AEF

Citation :: Les moyens pour l'enseignement supérieur augmenteront de 995 millions d'euros en 2010 contre +1,15 milliard d'euros prévus au PLF 2009. « De 2000 à 2010, le nombre d'étudiants par enseignant titulaire a baissé de 11 %. Sur la période, les moyens financiers ont crû de 50 % », indique également le ministère.

Pour 2010, les moyens supplémentaires se répartissent de la façon suivante : + 376 M€ de crédits budgétaires, + 35 M€ de dépenses fiscales, + 420 M€ de PPP et + 164 M€ pour les produits financiers de l' « opération campus ».
Selon le ministère, la dépense par étudiant augmentera de 379€ en 2010, soit une augmentation de 1 710€ depuis 2007. En 2010, la dépense par étudiant s'élèvera donc à 9 511€ contre 9 132€ en 2009.
Priorités : + 208,5 M€ pour « renforcer l'attractivité des carrières », + 686,1 M€ pour « faire émerger des établissements autonomes et puissants » et + 99,5 M€ « pour favoriser la réussite des étudiants ».

PLAN LICENCE. 66,5 M€ supplémentaires. Ce plan se donne comme objectif « un contenu de licence rénové », « un accueil et une rentrée à l'université préparés notamment par l'orientation active » et le développement des filières IUT et STS par l'amplification notamment de l'accueil des bacheliers technologiques.
VIE ÉTUDIANTE. 33 M€ supplémentaires. Annonce présidentielle de création d'un dixième mois de bourses pour tous les étudiants commençant leur scolarité en septembre. Par ailleurs, les étudiants qui auront travaillé deux ans sur les trois dernières années bénéficieront d'un complément de revenu RSA.
ALLOCATION DES MOYENS. 72,5 M€ seront consacrés à « moderniser les relations financières entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur ». Ainsi, le nouveau modèle de répartition des moyens prendra en compte « la spécificité des universités de petite taille, le financement des IUT et des IUFM », ainsi que « la situation réelle d'emplois de chaque université » et « la nouvelle équivalence TD=TP » introduite par le décret statutaire des enseignants-chercheurs. Le ministère rappelle également qu'un nouveau dialogue contractuel avec les établissements d'enseignement supérieur publics va être mis en oeuvre et que la contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur privés va être généralisée.
RCE. 16,6 M€ supplémentaires, soit + 12 M€ consacrés à la majoration de 10 % de l'enveloppe indemnitaire pour les universités autonomes et + 4,6 M€ pour « accompagner l'autonomie et la dévolution du patrimoine ». En 2010, 51 universités et sept établissements seront autonomes, ce qui représente le transfert de 94 782 emplois au total (63 % de la masse salariale). Les universités qui passeront à l'autonomie en 2011 bénéficieront elles aussi d'une enveloppe de 250 000 euros.
IMMOBILIER. 574 M€ supplémentaires aux opérations immobilières déjà programmées (CPER, mise en sécurité, appui à la dévolution du patrimoine) et aux PPP dans le cadre de l' « opération campus ». Mise en sécurité des locaux : 67,5 M€ en 2010. Dévolution du patrimoine immobilier : 11 M€. Opération campus : il est rappelé que 5 milliards d'euros seront consacrés aux dix premiers campus labellisés, 178 M€ pour les campus de Lille et Lorraine, 250 M€ pour les neuf campus « prometteurs » et « innovants ».

(AEF n° 120423 du 01/10/09)

Citation :: Le PLF 2010 prévoit 263,5 M€ supplémentaires pour les personnels afin de « renforcer l'attractivité des carrières ».En outre, l'enseignement supérieur et la recherche est « un secteur prioritaire », ce qui « justifie la dérogation à la règle du non renouvellement d'un départ sur deux à la retraite » dans les établissements d'enseignement et dans les organismes de recherche. Par ailleurs, le ministère affirme qu'il n'y aura pas de redéploiement d'emplois entre universités, contrairement à l'année 2009, et que les dotations aux universités tiendront compte « de la situation des emplois de chaque établissement ».

Sur les 263,5 M€ supplémentaires, 208,5 M€ sont destinés aux personnels de l'enseignement supérieur et 54,8 M€ aux personnels de la recherche. Dans le détail, ces 263,5 M€ se répartissent de la façon suivante :
- 130 M€ supplémentaires sont destinés à financer les pensions (105 M€ pour l'enseignement supérieur et 25 M€ pour la recherche) ;
- 55,4 M€ supplémentaires sont consacrés au chantier « carrières » (41 M€ pour l'enseignement supérieur et 14,4 M€ pour la recherche). Au total, l'enveloppe pour ce chantier s'élève à 98 M€ (71 M€ pour l'enseignement supérieur et 27 M€ pour la recherche). Elle devrait être de 130 M€ en 2011.
- 52,1 M€ supplémentaires sont destinés à des hausses de salaires (36,7 M€ pour l'enseignement supérieur et 15,4 M€ pour la recherche) ;
- 14 M€ supplémentaires financeront la pérennisation des 45 000 euros de compensation pour emplois non remplacés en 2009, dispositif « utilisé par les universités pour requalifier l'emploi » ;
- 12 M€ supplémentaires constituent un « bonus pour les universités autonomes pour une GRH dynamique ». Elles bénéficieront d'une « majoration de 10 % de leur enveloppe indemnitaire ».
En outre, afin de « valoriser les fonctions administratives et techniques », l'enveloppe indemnitaire allouée aux universités est augmentée de 20 % sur 3 ans.

Par ailleurs, « des moyens supplémentaires sont alloués au CNU en charge de l'évaluation : un secrétariat permanent, des indemnités revalorisées pouvant être transformées en décharge de service, des frais de déplacement mieux remboursés ».

(AEF n° 120421 du 01/10/09)

Citation :: 804 M€ supplémentaires seront consacrés à la recherche en 2010. La hausse du budget de la recherche se répartit entre + 274 M€ de crédits budgétaires et + 530 millions de dépenses fiscales (crédit impôt recherche).

RECHERCHE PUBLIQUE. Les organismes de recherche bénéficieront de 206 M€ supplémentaires répartis comme suit :
- 23 M€ sont destinés à la création d'instituts au sein du CNRS et de l'Inserm, dont il s'agit d'accompagner la réforme ;
- 74,1 M€ iront au soutien de base et au financement des contrats d'objectifs des organismes ;
- 5,4 M€ sont prévus pour financer les chaires universités-organismes (CEA, Cnes, Inria) ;
- 23,9 M€ sont fléchés vers les très grandes infrastructures de recherche afin de « poursuivre leur remise à niveau » ;
- 30,5 M€ constituent la contribution de la France aux « organisations internationales ». Dans le détail il s'agit de financer Iter (+ 15 M€), le Cern (+ 4,2 M€), Eutmetsat (European organisation for the exploitation of meteorological satellites, + 6 M€) et d'autres engagements (+ 5,4 M€).

Détail des budgets des organismes de recherche :

CNRS

+ 2.5 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 60.9 Augmentation (en millions d'euros)
+ 34.4 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

Inserm

+ 2.9 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 15.0 Augmentation (en millions d'euros)
+ 9.8 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

Inria

+ 5.5 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 8.6 Augmentation (en millions d'euros)
+ 5.5 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

Ined

+ 4.1 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 0.6 Augmentation (en millions d'euros)
+ 0.5 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

Inra

+ 1.8 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 11.5 Augmentation (en millions d'euros)
+ 4.5 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

Cemagref

+ 3.2 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 1.7 Augmentation (en millions d'euros)
+ 0.9 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

IRD

+ 1.9 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 3.8 Augmentation (en millions d'euros)
+ 2.2 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

CEA

+ 3.4 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 32.4 Augmentation (en millions d'euros)
+ 32.4 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

Cnes

+ 2.8 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 16.0 Augmentation (en millions d'euros)
+ 16.0 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

Cirad

+1.6 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 2.0 Augmentation (en millions d'euros)
+ 2.0 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

Ifremer

+ 1.8 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 2.7 Augmentation (en millions d'euros)
+ 2.7 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

Ipev

+ 6.7 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 1.4 Augmentation (en millions d'euros)
+ 1.4 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

Institut Pasteur de Paris

+ 6.7 % Augmentation par rapport à la loi de finances initiale 2009
+ 3.5 Augmentation (en millions d'euros)
+ 3.5 Dont instituts, soutien de base, contrat, TGIR, chantier carrières, chaires (en millions d'euros)

Source : ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

L'ANR bénéficiera de 868 M€. La proportion du programme « blanc » passera à 50 % en 2010, contre 35 % en 2009 (AEF n°109067). Le préciput passera quant à lui de 15 % à 20 %.

RECHERCHE PRIVÉE. La dépense de crédit impôt recherche « continue à être dynamique », indique le ministère, avec une hausse de 530 M€ en 2010. En outre, 68 M€ supplémentaires iront au « soutien de la recherche industrielle » :
- 32,95 M€ sont fléchés vers l'aéronautique (construction de l'A380) ;
- 31,2 M€ de crédits de paiement et 5,2 M€ d'autorisations d'engagement sont prévus pour les pôles de compétitivité ;
- 30 M€ iront à Oséo innovation ;

(AEF n° 120418 du 01/10/09)