Analyse d'une réforme

Citation :: Analyse d’une réforme dangereuse...

Le 10 août dernier a été votée au parlement la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU). Cette loi a été élaborée sans réelle concertation démocratique avec l’ensemble de la communauté universitaire. Pour éviter tout mouvement de contestation, le gouvernement l’a fait passer en marche rapide pendant les vacances, en l’absence des étudiants, enseignants et personnels IATOSS. Suivant le calendrier fixé cette loi serait appliquée dès la rentrée prochaine.

Cette réforme, considérée par Nicolas Sarkozy comme « la plus importante de son quinquennat », transforme en profondeur l’Université telle que nous la connaissons. Il nous semble nécessaire, à nous, étudiants, de nous informer et de nous interroger sur les différents effets que cette loi aura sur nos conditions d’étude. Après une étude détaillée de cette loi, nous sommes en mesure de vous en proposer une synthèse. Nous allons donc résumer ce que change cette loi concernant la gouvernance de l’Université, sa gestion financière et l’enseignement qui y est prodigué, puis nous essayerons de resituer la LRU dans le contexte particulier dans lequel nous sommes. Précisons que nous ne prétendons nullement détenir la vérité absolue, nous pensons juste que les étudiants, enseignants et personnels doivent se réapproprier les questions de société qui les concernent directement.

Voici donc un élément de plus pour se faire un avis sur cette loi LRU.

I) La gouvernance des Universités

L’organisation actuelle des universités a été définie en 1984 par la loi Savary.

Depuis, l’Université comprend :

-un Président élu pour 5 ans qui exerce des compétences de direction et de représentation.

-un Conseil d’Administration (CA) au pouvoir de décision, qui fixe la politique de l’établissement, notamment en matière de budget ou encore de modalités d’examens.

-un Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU, qui s’occupe de tout ce qui concerne la pédagogie, l’enseignement, la vie étudiante) et un Conseil Scientifique (CS, qui s’occupe de tout ce qui a trait à la recherche), qui sont tous les deux des organes de proposition. La LRU va modifier en profondeur ce fonctionnement.

a) Le président

Avec cette nouvelle loi, le président va disposer de pouvoirs et de compétences accrus. Son mode de désignation change également.

-Aujourd’hui, il est élu à la majorité absolue par l’ensemble des membres des 3 conseils (soit entre 70 et 140 personnes). Si la LRU est appliquée le président pourra être élu seulement par la majorité absolue des membres élus du CA (soit de 13 à 22 personnes).

-Son mandat était jusqu’à maintenant de 5 ans. Il passe maintenant à 4 ans, mais devient renouvelable une fois.

-Avant la loi, le président était forcément élu parmi les enseignants-chercheurs, avec la LRU, n’importe quel personnel assimilé à l’intérieur ou en dehors de l’établissement pourra prétendre au poste, c’est à dire aussi bien un avocat d’affaire dispensant quelques cours à la fac de droit qu’un cadre d’entreprise faisant partie de l’équipe de formation d’une fondation financée par le privé.

-Avec la LRU, le président dispose de compétences élargies en matière de gestion et d’administration. C’est entre autre le cas en ce qui concerne la gestion du personnel. Le président possédera notamment un droit de veto sur les affectations.

Nous aurons donc un président élu par moins de personnes et potentiellement pour plus longtemps. Ce président sera élu parmi des personnes qui n’ont pas forcément de compétences reconnues en matière de pédagogie et qui peuvent venir du monde de l’entreprise. Ce président disposera de compétences élargies à rapprocher de celles d’un chef d’entreprise. Moins de démocratie, donc, mais un esprit d’entreprise qui rentre par la grande porte à l’Université.

b) Les conseils centraux

Le conseil d’Administration de la fac quant à lui, voit le nombre de ses membres restreint. Alors qu’avant il était composé de 30 à 60 membres (60 à Tours), il n’y en aura plus que 20 à 30 en fonction des Universités. En proportion, on trouve moins de membres élus, et notamment moins d’étudiants et de personnels IATOSS (voir tableau).

A l’inverse, la part de personnalités extérieures à l’Université (non-élues) augmente considérablement. Ces personnalités seront nommées par le président parmi les acteurs du monde économique, notamment parmi les chefs d’entreprise. Mais surtout, ces personnalités extérieures obtiennent le droit de vote dans le CA, au même titre que les membres élus par la communauté universitaire. Avec la LRU, les acteurs de l’Université voient donc leur pouvoir s’affaiblir au profit de personnalités extérieures d’avantage préoccupées par leurs intérêts que par la démocratisation de l’enseignement supérieur. De plus, cette mesure permet au président de s’assurer un soutien confortable. En effet, comme les personnalités extérieures sont nommées par le président, on voit mal pourquoi elles iraient voter contre ses avis, échange de bons procédés oblige…

Si les enseignants-chercheurs restent présents plus ou moins dans les mêmes proportions, leur mode de scrutin est

modifié. La liste majoritaire obtient d’office 50% des places, la proportionnelle ne s’appliquant plus que pour les autres listes. Ainsi, les minorités actives voient leur pouvoir diminué au profit d’une majorité aux ordres du président. L’opposition interne est réduite à peau de chagrin.

Mais le CA voit également son pouvoir réduit au profit du président. Ainsi, certaines décisions, poursuites judiciaires,

modalités d’examens par exemple, nécessitaient jusqu’à présent l’aval du CA ; avec la LRU, le président pourra passer outre et décider seul. Mais même les décisions qui restent dans les compétences du CA seront orientées. En effet, les décisions seront nécessairement prises sur proposition du président. Enfin, si le CA n’arrive pas à trancher sur une question, le président aura voix prépondérante.

On voit donc que le conseil d’administration est réduit, composé de moins d’étudiants et personnels élus au

profit d’ « acteurs du monde économique » nommés. Ses pouvoirs sont considérablement réduits et tout est fait pour qu’en toutes circonstances il donne son accord au président de l’Université.

Mais si le CA voit ses pouvoirs réduits, les autres conseils, CEVU et CS ne servent carrément plus à rien. En effet, alors que leur rôle jusqu’à maintenant était de faire des propositions concernant leurs domaines de compétence, ils deviennent avec la LRU purement consultatifs, c’est à dire que le Président et le CA leur demanderont leur avis mais ne seront pas du tout obligés d’en tenir compte. Ces conseils deviennent ainsi de simples cercles de discussion. C’est d’autant plus dommage que ces conseils, de par leur composition, étaient certainement ceux qui reflétaient le plus la volonté des étudiants et des enseignants-chercheurs, les plus démocratiques.

Cette loi modifie donc en profondeur la gouvernance des universités : en renforçant le rôle du président au détriment des élus étudiants et personnels, elle fait encore reculer la démocratie universitaire. De plus, elle fait rentrer l’entreprise dans les instances décisionnelles, condition sine qua non à la privatisation de l’Université.

II) Gestion et Financement

Si la gouvernance des Universités est modifiée, tout ce qui a trait à la gestion financière est également profondément bouleversé par la LRU. Jusqu’à présent, l’Université était financée par :

-Une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat, calculée en fonction de critères pédagogiques

(nombre d’étudiants, besoin en personnel, coût représenté par l’étudiant…). Cette DGF représentait entre 50 et 60% du budget de la fac

-Un contrat quadriennal lié aux objectifs de l’établissement et à l’appréciation des formations proposées. Cela représente entre 5 et 10% du budget

-Des ressources propres : les frais d’inscription versés par les étudiants (5% du budget)

-Des subventions (10 à 15%) et des ressources privées (taxe d’apprentissage).

La LRU met en avant le principe de financement par contrat, sur projet d’établissement. C’est à dire qu’il faut s’attendre à ce que les Universités soient de moins en moins financées en fonction de leurs besoins ; le montant des crédits sera soumis à l’appréciation du contrat par l’Etat, ce qui conduit à une inégalité entre les Universités. Une Université dont le projet ne conviendra pas à l’Etat sera contrainte de chercher d’autres financements (augmentation des frais d’inscription) ou de faire des économies (moins de personnel d’encadrement, suppression de filières)

Actuellement Avec la LRU

Nombre de membres De 30 à 60 De 20 à 30

Etudiants De 20 à 25 % De 10,7 à 22,7 %

IATOSS De 10 à 15 % De 6,9 à 14,3 %

Enseignants De 40 à 45 % De 33,3 à 53,8 %

Personnalités De 20 à 30 % De 24,1 à 38,1 % extérieures

Composition du CA :

La LRU permet également aux Universités qui le demandent de devenir propriétaires de leurs locaux : l’Université pourra alors décider de vendre ses bâtiments pour se financer, en faisant ainsi largement profiter les entreprises au détriment des usagers.

Avec la nouvelle loi, l’Université peut disposer de compétences en matière de gestion des ressources humaines.

L’embauche de personnel sera maintenant de la compétence du président. Sur le budget global attribué à l’Université, la part destinée au paiement des salaires pourra être alloué à n’importe quelle autre dépense. En revanche, l’inverse ne sera pas possible : un budget attribué à une autre dépense ne pourra pas servir à embaucher d’avantage de personnels (ce que les experts appellent le principe de fongibilité asymétrique). Ici, l’Université est directement incitée à faire des économies sur le personnel.

Moins de personnel, c’est donc moins d’encadrement pour les étudiants, un service public de moins bonne qualité.

Mais ce n’est pas seulement la quantité de personnel qui change mais également son statut : en effet, la LRU permet

au président d’embaucher plus facilement des contractuels sur des missions particulières. Dans le même sens, plutôt que de favoriser la création d’emplois stables, il est incité à embaucher des étudiants pour les travaux en BU et en tutorat. Les étudiants qui utiliseront la BU seront donc confrontés à un personnel précaire et sans qualification, moins capable de répondre à leurs attentes.

La précarité est, elle, institutionnalisée.

L’autonomie financière, tant vantée par les partisans de la LRU, est donc avant tout un prétexte pour augmenter la précarité, brader l’Université et la soumettre aux logiques de rentabilité. Tout cela se fera sur le dos des étudiants, enseignants et personnels, qui seront les premiers à payer les pots cassées.

Citation :: III) Pédagogie et offre de formation

Mais la LRU risque également d’avoir de graves conséquences sur le contenu de nos formations.

a) Les fondations universitaires et partenariales

Pour commencer, cette loi autorise la création de fondations universitaires et partenariales disposant de l’autonomie

financière. Ces fondations proposeront des formations spécifiques financées par le mécénat d’entreprise. En clair, des formations nous seront proposées, financées par les entreprises privées et donc soumises à des critères de rentabilité. Ces formations correspondront aux besoins des entreprises et seront des sortes d’ « usines à cadres » pour le privé. Les cours pourront être dispensés par des personnes détachées de ces entreprises, ne disposant pas de compétences reconnues en matière de pédagogie (managers, gestionnaires…). Le contenu des cours sera donc grandement influencé par les besoins des entreprises (d’autant plus que celles-ci siègeront dans les instances décisionnelles de ces fondations). Le savoir dispensé dans ces cours servira principalement au bénéfice des entreprises, mais on peut se douter que d’autres formations subiront un sort encore moins enviable. En effet, certaines filières intéresseront d’avantage les entreprises que d’autres. A terme, les filières jugées « non rentables » risquent de disparaître faute de financements (notamment en sciences humaines).

b) La pré-orientation

Mais la LRU instaure également une forme de sélection à l’entrée de l’Université. En effet, alors qu’aujourd’hui le lycéen peut s’inscrire comme il le souhaite à l’Université une fois le bac en poche, avec la LRU il doit formuler une liste de voeux. Ses souhaits sont étudiés par les établissements qui doivent donner leur avis. Cela reste pour l’instant purement consultatif, mais on se doute de l’impact sur un lycéen si on lui annonce que la formation qu’il souhaite faire n’est pas adaptée à son niveau. Cela permet d’orienter les « bons » vers des filières rentables et les autres vers des sortes de « filières poubelles ». De plus, si la loi n’autorise pas encore directement de sélection véritable à l’entrée de l’Université, elle supprime l’alinéa du code de l’éducation qui exclue toute sélection. La LRU n’instaure donc pas la sélection à l’entrée de la fac, elle se contente d’en lever l’interdiction (subtile nuance).

C’est donc bien la fin de l’équation Baccalauréat = Entrée à l’Université.

En terme de pédagogie, on voit donc le sens de cette loi : la mise en place d’un coté de facs d’élite financées par le privé, de l’autre de facs poubelles sans moyens où s’entassent les étudiants les moins privilégiés.

Si l’esprit de la LRU apparaît maintenant plus clairement, cette loi n’est pas tombée du ciel. Elle s’inscrit dans la continuité d’une série de réformes modifiant en profondeur l’enseignement supérieur. Il semble important de refaire rapidement ici la chronologie de ces réformes.

IV) Chronologie des textes officiels organisant l’Enseignement Supérieur

Depuis 1968, l’Université en France connaît un processus de démocratisation, avec notamment une massification du nombre d’étudiants. La loi Faure de 1968 et la loi Savary de 1984 affirment le caractère public des Universités et définissent sa double mission : l’Enseignement et la Recherche.

A partir de 1999 et la mise en place du processus dit de « Bologne », on assiste à la création d’un Marché de l’Education et à la remise en cause de la démocratisation de l’Enseignement Supérieur.

1999 : Processus de Bologne :

Mobilité : Construction de l’Espace Européen d’Enseignement Supérieur.

Compétitivité : Attirer coûte que coûte.

Employabilité : Faire converger Marché du Travail et Université.

2001 : Loi organique relative aux lois de finances. Elle règle la manière dont l’Etat doit organiser ses dépenses et recettes. La gestion publique est désormais soumise aux résultats. On passe à une logique de résultats au lieu d’une logique de moyens.

Les services publics et donc l’Enseignement Supérieurs sont intégrés dans des logiques de rentabilité. Les crédits ne sont plus alloués en fonction des besoins, mais des « performances » de l’établissement (en matière de rentabilité et de taux d’insertion professionnelle des étudiant-es).

2003 : Décrets LMD : ils induisent la déréglementation du cadre national des diplômes puisque ceux-ci sont différents d’une université à l’autre, voire d’un-e étudiant-e à l’autre (même s’ils sont dans le même champ de formation), ceci grâce à l’annexe diplôme.

Les bac +2 et bac +4 sont dévalorisés. Cet allongement forcé des années d’étude dénote le mépris de la situation sociale des étudiant-es. En effet, les difficultés financières empêchent les longues études, or il faut désormais s’engager au moins pour 3ans puis à nouveau pour 2 ans.

Passage à la semestrialisation, ce qui pose des problèmes des problèmes pédagogiques graves, puisqu’une progression ne peut se faire sur 4 mois (temps moyen d’un semestre !)

2005 : Loi d’orientation de la recherche : Cette loi promeut la soumission de la recherche et l’enseignement supérieur aux seuls intérêts économiques. Tout au long du texte, ceci est répété (et pas du tout caché) : l’objectif est de permettre aux entreprises de récupérer les fruits de la recherche et de la formation publiques. Ainsi l’innovation technologique est mise en avant au détriment de la recherche fondamentale. De même, le rôle social de la recherche ne fait l’objet que d’un petit paragraphe où il est dit que certaines associations font des demandes pour des recherches !! Enfin cette loi a pour objectif claire de ne favoriser qu’une recherche élitiste, concentrée dans les mains de quelques pôles de compétitivité.

D’où la mise en place des PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement supérieur) : Ces PRES « fédèrent et ordonnent autour d’une thématique ou d’un ensemble de thématiques cohérentes l’ensemble des acteurs qui le constituent ». Ils sont crées sous condition de l’accord du ministère en fonction des priorités scientifiques et des critères qu’il a défini. Ils ont toutes les facilités pour mener des partenariats avec les entreprises et les collectivités. Ils bénéficient d’aides supplémentaires de l’Etat et d’exonération fiscale importantes.

2006 : Rapport Goulard / Rapport Hetzel : Idée de sélection pour entrer à l’université. Consultation des entreprises pour définir les contenus des cours.

2007 : La loi d’autonomie des Universités remet en cause le caractère public de l’enseignement supérieur et réduit totalement sa démocratisation

En guise de conclusion :

Une étude de la LRU nous permet rapidement d’en comprendre l’esprit général. Cette loi, sous prétexte de « libérer » l’Université, risque de la vider de toute démocratie, de soumettre l’enseignement à la volonté des entreprises et d’instaurer de profondes inégalités entre étudiants.

Elle ne privatise pas la fac mais fait sauter les derniers verrous qui empêchaient sa privatisation.

Article 6 :
Désormais le président est élu à la majorité absolue des membres, et plus au 2/3.

---> Nous allons voir plus de bataille de filières.

Article 7 :
Modification de la composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration passe de 60 membres à 20 ou 30 membres répartis de la façon suivante :
8 à 14 d’enseignants chercheurs au lieu de 21/22
7 à 8 personnalités extérieures, proposées le président et approuvées par le conseil d’administration (1 ancien étudiant, 2 représentants du monde socio-économique, 2 représentants de collectivités territoriales)
3 à 5 étudiants

---> Moitié moins d'étudiants, c'est que je reproche le plus à cette loi. L'ancien étudiant sera surement un proche du président et il parlera en son nom propre et pas par rapport à une structure ou une association.

Article 8 :
Le pourcentage d’étudiants doctorants au conseil scientifique passe de 10 à 15 % au lieu de 7,5 à 12,5%.

---> C’est une bonne chose

Article 9 :
Le CEVU jusqu’alors organe de proposition passera à un organe consultatif.

---> le CEVU aidait bien le CA, son passage à un organe consultatif ne fera qu'alourdir le CA.

Article 11 :
Désormais le mode de scrutin se fera sous forme de liste : « Pour les élections des représentants des enseignants chercheurs et des personnels assimilés au conseil d’administration de l’université, une liste de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres de conférences et des personnels assimilés peuvent s’associer autour d’un projet d’établissement.

---> Un vote par liste n'est pas forcement une bonne chose car formera des clans déjà bien présent entre les filières.

Article 14 :
Les universités pourront créer leurs propres départements, laboratoires et centre de recherche, ils auront plus de facilité et cela ne passera pas par le ministère.

---> Plus grande liberté dans la recherche et son financement = délocalisation.

Article 19 :
Il traite des moyens de recrutement et de rémunération du personnel.

---> l’attribution de prime pour le personnel, le recrutement et les modalités de salaire ne seront plus délibérés dans les différents conseils. Le président de l’université pourra décider seul. Le président devient donc le directeur des ressources humaines comme dans une entreprise, ce qui n'est pas sans poser de problème sur les copinages, les intérêts des uns et des autres.

Article 20 :
Il traite des modalités d’inscription à l’université. Il n’y aura pas de sélection à l’entrée de l’université.

---> Gros motif qui aurait poser problème au cour de l'été cela a été abandonné. On peu néanmoins se poser la question sur la méthode de la préinscription et établir des points communs entre toutes les universités.

Article 22 :
Le président aura la possibilité de recruter des étudiants pour du travail en bibliothèque ou du tutorat.

---> c'est une bonne chose car seule les associations étudiantes essayait de palier ce manque.

Article 23 :
Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d’enseignement supérieur bénéficient d’une information et d’actions de formation, le cas échéant qualifiantes, définies par les établissements et leur permettant d’exercer leurs mandats.

---> Cela existait déjà à titre d'UE non obligatoire. Maintenant ce sera obligatoire. Le problème c'est que les syndicats et associations formait déjà ceux-ci. Ces formations seront-ils instrumentalisé en faveur du pouvoir en place au gouvernement ou celui de l'université?

Article 27 :
Les universités vont pouvoir créer des filiales.

---> Cet article est l'article le plus illisible par rapport aux dérives qu'il peu susciter. Il peu toucher l'enseignement et les services de l'université, faire perdre de l'argent à celles-ci, accroitre le fossé entre université riche et pauvre...

Article 28 :
L’université pourra affecter des biens et des ressources pour une ou plusieurs œuvres à but non lucratif. Elles peuvent créer des fondations de culture scientifique..

---> Une bonne chose pour la culture scientifique.

En conclusion :

Je suis donc contre cette loi, et surtout contre les articles 7, 19 et 27.